Protection des données

Politique de confidentialité.

Comment NEAT SERVICES collecte, utilise et protège vos données personnelles. Ce document est établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

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Préambule

La protection des données à caractère personnel constitue une priorité pour NEAT SERVICES.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs, clients, prospects et partenaires sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle décrit :

  • l’identité du responsable de traitement
  • les données collectées
  • les finalités des traitements
  • les destinataires des données
  • la durée de conservation
  • les droits des personnes concernées
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NEAT SERVICES, SAS au capital social de 1 000 €, Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris – France - RCS Paris 942 612 102.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : [email protected].

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Données collectées

Dans le cadre de ses activités, NEAT SERVICES peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification :

  • pièces d’identité
  • nom
  • prénom
  • date et lieu de naissance
  • fonction
  • entreprise

Données de contact :

  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • adresse postale

Données professionnelles

  • informations relatives à l’entreprise
  • échanges commerciaux
  • informations nécessaires à la réalisation des prestations

Données techniques

  • adresse IP
  • données de navigation
  • cookies (si site web)
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Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation commerciale

  • gestion des demandes de contact
  • gestion des prospects et clients
  • communication commerciale
Base légaleintérêt légitime ou mesures précontractuelles

Réalisation des prestations de services

  • gestion des missions confiées
  • exécution des contrats
  • suivi opérationnel
Base légaleexécution du contrat

Gestion administrative et comptable

  • facturation
  • comptabilité
  • gestion des obligations légales
Base légaleobligation légale

Amélioration des services et sécurité

Base légaleintérêt légitime
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Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • équipes internes de NEAT SERVICES
  • prestataires techniques (hébergement, maintenance IT)
  • prestataires de services nécessaires à l’exécution des prestations
  • autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Engagement des prestataires

Les prestataires agissant pour le compte de NEAT SERVICES sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

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Transferts hors Union européenne

Les données sont en principe hébergées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert de données devait intervenir hors de l’Union européenne, NEAT SERVICES s’engage à mettre en place les garanties appropriées, notamment :

  • clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • mesures de sécurité complémentaires.
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Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

Type de donnéesDurée
Prospects3 ans après le dernier contact
ClientsDurée du contrat + 5 ans
Facturation10 ans
Données techniques13 mois maximum
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Sécurité des données

NEAT SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • contrôle des accès
  • chiffrement des communications
  • pseudonymisation
  • gestion des accès / logging
  • hébergement sécurisé
  • sensibilisation des collaborateurs
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Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données

Les demandes peuvent être adressées à [email protected] ou à l’adresse postale du siège social.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Cookies et technologies similaires

Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’espace client NEAT SERVICES site internet NEAT SERVICES (https://my.clients.neat-services.eu/), NEAT SERVICES peut déposer ou permettre le dépôt de cookies et autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette).

Ces technologies permettent notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site et de l’espace client ;
  • de mesurer l’audience et l’utilisation des services ;
  • d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
  • de personnaliser les contenus et les publicités.

Gestion du consentement

L’utilisation des cookies non strictement nécessaires repose sur le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le gestionnaire de consentement Axeptio mis en place sur le site.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.

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Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées sur le site sont notamment les suivantes :

  • cookies nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace client ;
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  • cookies liés à la personnalisation des publicités ;
  • cookies permettant le stockage ou le partage d’informations relatives aux campagnes publicitaires.

Ces cookies peuvent être déposés par NEAT SERVICES ou par des partenaires techniques, notamment Google pour les services d’analyse ou de publicité.

Certaines catégories de cookies peuvent être affichées dans le gestionnaire de consentement afin de répondre aux exigences des fournisseurs de technologies tiers et du cadre réglementaire applicable, notamment le Digital Markets Act.

La présence de ces catégories n’implique pas nécessairement leur utilisation effective par NEAT SERVICES. Les cookies correspondants ne sont activés que lorsque les services associés sont effectivement mis en œuvre et après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les cookies à finalité publicitaire, lorsqu’ils sont utilisés, n’ont pas d’incidence sur l’exécution des prestations de service proposées par NEAT SERVICES.

Transferts de données

L’utilisation de certains services tiers peut entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.

Dans ce cas, NEAT SERVICES veille à ce que ces transferts reposent sur des garanties appropriées, telles que :

  • le Data Privacy Framework applicable aux entreprises certifiées,
  • ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leurs durées de conservation, l’utilisateur peut consulter la politique de gestion des cookies disponible sur le site.

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Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires
  • des évolutions des services proposés
  • des recommandations des autorités de contrôle